D-4, r. 3 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des denturologistes

Texte complet
1.01. Le présent règlement est adopté en vertu du paragraphe d de l’article 93 du Code des professions (chapitre C-26).
R.R.Q., 1981, c. D-4, r. 2, a. 1.01.